Espace Généraliste Rhône-Alpes a saisi le principal assureur en RCP de la question du repos de sécurité, et des horaires et temps de travail.

Dans une réponse très prudente, d'assureur, on peut retenir deux éléments qui n'en sont donc que plus inquiétants :

"le juge ne considérerait pas l'enchaînement de gardes et de jour de
travail comme une circonstance atténuante : au contraire, il pourrait
estimer que ce faisant, le médecin a fait courir un risque
supplémentaire au patient"

"il appartient néanmoins au médecin d'apprécier en sa conscience si la
fatigue ainsi accumulée est compatible avec l'exigence de sécurité
qu'il doit au malade, en conservant à l'esprit que sa responsabilité
pourrait être engagée à ce titre".

Espace Généraliste Rhône-Alpes ne peut en toute logique que retenir sa propre analyse, à savoir que l'on demande en toute connaissance de cause aux confrères soit de travailler dans l'illégalité, soit de financer eux-mêmes la sécurité d'exercice en ne consultant pas avant et après une garde.

Rappelons une fois de plus que cette analyse n'est pas démentie depuis 2002, malgré de très nombreux courriers et courriels au Ministère, à l'Ordre, aux groupes parlementaires, à tous les députés et sénateurs touchant à la santé, aux partis politiques.